Conditions de vente

Conditions générales de ventes

  • Commandes :
    Les commandes négociées par nos représentants ne deviennent définitives qu’après acceptation de notre direction.
  • Délais de livraison :
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous déchargent de toute obligation de livrer dans les délais prévus tous faits considérés comme cas de force majeure dans nos établissements ou ceux de nos fournisseurs.
  • Transports :
    Toutes nos marchandises, même expédiées franco ou contre remboursement, sont vendues, prises et agréées, dans nos établissements, et voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
  • Réclamation sur transports :
    Le destinataire s’engage en cas d’avarie due au transport, a émettre des réserves par écrit dans les 48 heures, à l’encontre du transport sous peine de rejet de sa réclamation.
  • Paiement :
    Toute première commande fera l’objet d’un règlement par chèque avant livraison.
    Nos marchandises sont payables au comptant, à la livraison, sauf accord particulier entre les parties.
    Selon la loi n°92.1442 du 31 décembre 1992, escompte pour règlement anticipé : 0,75% par mois ; agios pour retard de règlement : 1,50% par mois. Nous nous réservons le droit en cas de d’incidents de paiement ou de retards successifs de ne plus livrer les commandes reçues par le client.
  • Réclamation :
    Toute réclamation pour non-conformité se fera dans les huit jours de la date de livraison.
    Les matériels hors standard ou comportant des pièces qui ne sont pas de notre fabrication, ne seront ni repris, ni échangés.
  • Conditions particulières :
    Toutes demandes de reprise doivent être faites par écrit et acceptées par nos services avant retour en nos ateliers. Elles feront systématiquement l’objet de frais de traitement administratif et de manutention correspondant à 15% de la valeur du produit avec un minimum de 32,00  HT. Les marchandises doivent être retournées à la charge du client. Tout échange de marchandise voyagera à la charge du client à l’aller et au retour.
  • Facturation :
    Nos prix de ventes s’entendent H.T. départ usine. Port et emballage en sus. Minimum de commande à 130,00  HT. Toute commande d’un montant inférieur sera expédiée avec une majoration forfaitaire de 12,00  HT.
  • Contestations :
    En cas de contestations quelle qu’en soit leur cause ou nature, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
  • Réserve de propriété :
    Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur paiement intégral.
  • Prix :
    Le prix applicable sera soit celui indiqué sur notre offre ou notre tarif en vigueur à la date de la commande et sera réputé ferme que si la livraison à lieu dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de commande.
  • Modifications :
    Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les produits du présent catalogue sans préavis.
  • Garanties contractuelles :
    La garantie est la garantie du fabricant des produits que nous commercialisons. Elle se limite à la remise en état ou au remplacement de pièces qui seraient reconnues défectueuses après examen par nos techniciens. L’échange ou la remise en état de pièces n’a en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie. La garantie ne peut, en outre, s’appliquer au matériel transformé ou réparé hors de nos ateliers, ou comportant des pièces autres que d’origine, ni en cas d’usure provoquée par défaut d’entretien, ni aux détériorations pouvant résulter de la maladresse ou l’inexpérience de l’acheteur, ou de son personnel. Hormis le cas où la clause de garantie contractuelle pourra
    être mise en œuvre, il ne sera procédé par nos soins à aucun travail de réparations sur les matériels livrés.
  • Responsabilité :
    Nous ne pourrions en aucune façon être tenus pour responsables des suites dommageables consécutives à une défection quelconque de notre matériel livré, en cas de non-respect par l’acquéreur des normes de sécurité d’usage, des réglementations professionnelles, des conseils d’utilisation. Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison d’une mauvaise utilisation de notre matériel, d’une formation insuffisante du personnel aux différentes manutentions, d’un mauvais entretien, d’une infraction aux inspections périodiques prévues, d’une mauvaise adaptation au travail entrepris. L’acquéreur reconnaît avoir reçu à cet effet toutes instructions pour l’emploi et l’entretien du matériel livré, au moyen d’une notice explicative.